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Politique de Confidentialité

Note importante : Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif et doivent être vérifiées, complétées et validées par un conseiller juridique pour assurer leur conformité avec la législation en vigueur (notamment le RGPD) et les spécificités de votre association.

Introduction

L'Association Musulmane pour l’Éducation et la Solidarité (AMES), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses membres et utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Article 1 - Collecte des données

Vos données à caractère personnel sont collectées par l'Association Musulmane pour l’Éducation et la Solidarité (AMES).

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes d'adhésion ou de contact.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Nom et Prénom
  • Adresse mail
  • Date de naissance
  • Mot de passe (pour les demandes d'adhésion, géré par le système d'authentification Firebase)
  • Photo (pour les demandes d'adhésion)
  • Données de navigation (via les cookies essentiels et les services tiers comme Google Maps, voir Article 6)

Article 2 - Finalité des données collectées

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Gestion des demandes d'adhésion à l'association.
  • Authentification et gestion des comptes utilisateurs (administrateurs, membres).
  • Réponse aux demandes de contact via le formulaire.
  • Fourniture d'informations relatives aux activités de l'association.
  • Fonctionnement et optimisation du site web (par exemple, affichage de cartes interactives).
  • [Si applicable : Envoi d'informations et de newsletters, sous réserve du consentement de l'utilisateur].

Article 3 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web (si applicable), des informations accessibles au public ;
  • Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données (par exemple, via une connexion avec un service externe si implémenté) ;
  • Quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, l'hébergement, la base de données, l'authentification, et les services de cartographie. Ces prestataires (par exemple, Firebase/Google Cloud) disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Plus spécifiquement, nous utilisons Firebase (Google) pour l'hébergement, l'authentification, la base de données (Firestore) et le stockage de fichiers (Firebase Storage). Google Maps est utilisé pour afficher des cartes interactives. Ces services peuvent collecter des données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Article 4 - Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Article 5 - Vos droits

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : 7 Av. Clément Ader, 94420 Le Plessis-Trévise (Adresse à cacher si masquage général des adresses).

Ou par email, à l’adresse : contact@ames-plessis.org

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Article 6 - Utilisation des cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à certaines de ses fonctionnalités :

  • Cookies fonctionnels : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités, telles que l'accès aux zones sécurisées (espace membre, administration). Nous utilisons Firebase Authentication, qui peut utiliser des cookies ou des mécanismes de stockage local pour gérer votre session de connexion.
  • Cookies de services tiers : Nous utilisons Google Maps pour afficher des cartes interactives sur notre site. Google Maps peut déposer ses propres cookies pour le bon fonctionnement du service, la mémorisation de vos préférences (comme le niveau de zoom) ou pour des analyses d'utilisation. Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise les cookies, vous pouvez consulter leur politique : https://policies.google.com/technologies/cookies.

Nous n'utilisons pas de cookies à des fins de suivi publicitaire personnalisé.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparaîtra (Note : cette bannière n'est pas encore implémentée sur le site actuel et devrait être ajoutée pour une conformité complète si des cookies non essentiels sont utilisés ou pour informer sur les cookies essentiels). Avant de poursuivre la navigation, l'utilisateur pourrait être invité à accepter ou refuser l'utilisation de certains « cookies ». Le consentement donné, le cas échéant, serait valable pour une période de treize (13) mois maximum.

L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment depuis les paramètres de son navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de :

  • Voir quels cookies sont sur votre ordinateur et les supprimer individuellement.
  • Bloquer les cookies de tiers.
  • Bloquer les cookies de certains sites.
  • Bloquer tous les cookies.
  • Supprimer tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur.

Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder à tout ou partie de notre site et certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.

Article 7 - Photographies et représentation des produits

Les photographies et images présentes sur le site sont non contractuelles et n'engagent pas l'éditeur. Elles sont utilisées à des fins d'illustration.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@ames-plessis.org

Dernière mise à jour : [Date de la dernière mise à jour]